Syndicat SNEG & Co

SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL DES MÉTIERS DU CHRD & CO

Seul et unique syndicat professionnel LGBT et alliées-és en France, voire en Europe, le Sneg est né en 1990 des luttes des exploitants de lieux de convivialité LGBT pour pouvoir accueillir les publics. Le Sneg à été fondé par Bernard Bousset, créateur de nombreux lieux emblématiques dans le Marais. Le Sneg s'est scindé en deux parties avec la reprise des activités de prévention par l'ENIPSE.

Le Sneg défend les activités suivantes :

ÉTABLISSEMENTS ET COMMERCES RECEVANT DU PUBLIC
BARS
RESTAURANTS
HÔTELS
CHAMBRES D’HÔTES
DISCOTHÈQUES
SAUNAS

POURQUOI ADHÉRER

En adhérant au SNEG & Co, vous bénéficiez, à titre individuel et collectif, des prestations suivantes :

• Assistance juridique administrative, fiscale et sociale, personnalisée et confidentielle : découvrez le détail de nos domaines d’action en page suivante

• Représentation en commission paritaire et abattements sur les
perceptions de droits SACEM et SPRE

• Représentation institutionnelle, défense de vos intérêts
matériels et moraux et médiation auprès des pouvoirs publics
et autorités de tutelle (ministères, parlementaires, préfectures,
CCI, mairies, police, gendarmerie…)

• Information sur les droits et recours, obligations et sanctions :
évolutions réglementaires et législatives nationales et locales

• Développement du réseau professionnel entre membres adhérents

• Accès au site www.snegandco.fr : actualités de la profession,
référencement annuaire, fiches pratiques en ligne, petites annonces : commerce, emploi, immobilier

• Tarifs préférentiels au sein de la centrale d’achats de la Fédération ENIPSE SNEG & Co

ADHÉRER AU SNEG & CO C’EST :

• UNE DÉMARCHE DE PRÉVOYANCE ET D’ASSURANCE POUR VOTRE ENTREPRISE

• UNE REPRÉSENTATION DE VOTRE PROFESSION AUPRÈS DES POUVOIRS PUBLICS

• UNE UNION POUR UNE FORCE AU BÉNÉFICE DE CHACUN

NOS OBJECTIFS

• Défendre et représenter les spécificités de chacun de nos métiers

• Faire reconnaître et valoriser nos métiers comme acteurs de la vie
économique et sociale

• Harmoniser et garantir les horaires d’ouverture et fermeture
des établissements

• Rassembler les professionnels du secteur

• Développer des rapprochements avec nos partenaires européens

QUI SOMMES-NOUS ?

Constitué en syndicat professionnel depuis 2013, le SNEG & Co est au service des exploitants des métiers de l’hôtellerie, restauration et autres lieux de loisirs.
Il est l’émanation du SNEG, lui-même fondé en 1990, par des exploitants d’établissements accueillant alors une clientèle gay friendly.

Au fil du temps, 25 années d’expertise spécialisée dans les métiers du CHRD et une audience reconnue ont permis au SNEG & Co de réunir aujourd’hui des exploitants accueillant des clientèles de tous horizons mais confrontés aux mêmes besoins : information, conseil, accompagnement, défense et représentation.

NOS DOMAINES D’ACTION : INFORMER • CONSEILLER • ACCOMPAGNER • DÉFENDRE • REPRÉSENTER

ADMINISTRATION CHRD

• Horaires : ouverture – fermeture – conditions
• Ouverture de nuit : autorisations – dérogations – renouvellements
• Fermeture administrative ou judiciaire : procédures contradictoires – sanctions – recours gracieux
• Code des débits de boissons
• Permis d’exploiter
• Licences : mutation – translation – transfert
• Types et catégories
• Affichages obligatoires
• Documents obligatoires

DROITS D’AUTEURS – MARQUES

• SACEM SPRE : forfaits – assiettes – abattements – commissions paritaires  –qualifications
• Redevance audiovisuelle
• Propriété intellectuelle
• Droit à l’image

POLITIQUES DE PRÉVENTION
• Nuisances sonores : études d’impact acoustique –
ordre et tranquillité publique – personnels de sécurité – riverains et associations de riverains
• Interdiction de fumer : fumoirs – cigarette électronique
• Protection des mineurs
• Discriminations à l’entrée des établissements : politique d’accueil – réglementation
• Prévention routière
• Nuisances olfactives
• Alcoolisation et ivresse sur la voie publique *
• Toxicomanie et législation des stupéfiants *
• Infections Sexuellement Transmissibles *
* Le SNEG & Co vous accompagne sur ces politiques de prévention
sanitaire en partenariat avec l’ENIPSE, association de santé
reconnue d’intérêt général : www.enipse.fr

GESTION – JURIDIQUE
• Forme juridique
• Statut du gérant : Régime Social des Indépendants – régime salarié
• Fiscalité :
– prélèvements obligatoires
– impôts (bénéfices, revenus…)
– Cotisations sociales employeurs et salariales
(maladie, chômage, famille, vieillesse)
– Taxes fiscales (taxe de séjour, TPLE Taxe sur La Publicité Extérieure, droit d’accise, taxe spéciale sur les activités à caractère licencieux ou pornographique…)
– Taxes foncière et professionnelle
(CET Contribution Economique et Territoriale
CFE Cotisation Foncière des Entreprises
CVAE Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises)
• Contrôle fiscal : accompagnement – représentation en Commission Départementale des Impôts
• Contrôle URSSAF
• Litiges clients
• Litiges fournisseurs
• Billetterie
• Revente de tabac
• Produits dérivés
• Interdiction et refus de vente

SÉCURITÉ – ACCESSIBILITÉ
• Sécurité et Incendie : réglementations – mises aux normes
• Qualification professionnelle des personnels de sécurité
CNAPS
• Vidéosurveillance
• Accessibilité : réglementations – diagnostics – dérogations

DROIT SOCIAL
• Convention collective
• Embauches : contrats – avenants
• Horaires : durée légale – heures supplémentaires – travail de nuit – saisonniers – jours fériés – congés payés
• Salaires : fiches de paie – cotisations – mutuelle – prévoyance
• Accident du travail
• Inaptitude professionnelle
• Licenciements : protocole et procédure transactionnelle – indemnités – certificats – Prud’hommes

BAUX COMMERCIAUX – FONDS DE COMMERCES – TERRASSES
• Baux commerciaux : rédaction – renouvellement – révision de loyer – résiliation – destination d’activité – répartition des charges
• Fonds de commerce : achat – vente – estimation – transmission – succession
• Terrasses : réglementations – autorisations

BANQUE – ASSURANCE
• Responsabilité civile et pénale de l’exploitant
• Assurances : recherches – résiliations – litiges
• Banques : recherches – résiliations – litiges

HYGIÈNE
• Protocoles
• Mises aux normes